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E-1.2, r. 1 - Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les renvois du présent règlement à des méthodes d’essai ou à des exigences d’efficacité énergétique comprennent les modifications ultérieures apportées à ces méthodes ou exigences par l’organisme de certification désigné.
D. 1213-92, a. 3.
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